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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Interdictions de transport/ Marchandises : un arrêté liste les dérogations pour le secteur agricole
Publié le mardi 19 juillet 2011 - 18h56
Un arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes fait état des dérogations attribuées dans des situations concernant le secteur agricole.
Téléchargez l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Interdictions de transport/ Marchandises : des dérogations pour le secteur agricole (JO)
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