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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Loi de modernisation agricole: le texte qui va être examiné par le Parlement
Publié le jeudi 14 janvier 2010 - 15h44
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de modernisation de l'agriculture (LMA) le 13 janvier 2010. Le texte fait de l'alimentation une priorité. Il doit aussi permettre de renforcer la compétitivité des entreprises et stabiliser le revenu des agriculteurs via la contractualisation. Le projet de loi va maintenant être examiné par les députés et les sénateurs.
Téléchargez le projet de loi modernisation de l'agriculture
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