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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Production bio: un règlement européen applicable à partir du 1er janvier 2009
Publié le mercredi 07 janvier 2009 - 14h13
Le nouveau règlement-cadre européen concerne les règles pour l'agriculture biologique, l'étiquetage et les contrôles des produits biologiques. Il est complété par un règlement d'application de la Commission. La réglementation européenne prend le pas sur les règles nationales et harmonise les pratiques au niveau européen.
A télécharger: Règlement (CE) N° 834/2007 DU Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (245.32 Ko) Règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre...
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