Le Parlement a définitivement adopté, le 11 septembre 2014, par un vote ultime de l'Assemblée nationale, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui vise à donner une orientation plus écologique à ce secteur.
Seule l'UMP a voté contre cette loi, défendue par le ministre Stéphane Le Foll, et soutenue par l'ensemble de la gauche (PS, Front de gauche, écologistes et radicaux de gauche) ainsi que par l'UDI. Le texte avait déjà été approuvé par le Sénat en juillet après plus de six mois de débats parlementaires.
Sa principale innovation est la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), collectifs d'agriculteurs qui pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques lorsqu'ils mettent en place des projets agroécologiques. Selon le gouvernement, les projets de GIEE en cours impliquent « 10.000 à 12.000 agriculteurs » sur les quelque 500.000 exploitants agricoles.
La loi renforce le pouvoir des Safer et le contrôle des structures.
Elle crée le statut d'actif agricole et l'activité minimum d'assujettissement en lieu et place de la surface minimum d'installation (SMI).
La nouvelle loi restreint l'usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux. Ces restrictions avaient suscité la mobilisation de la FNSEA, principal syndicat d'agriculteurs. La colère était montée notamment en raison d'une rumeur selon laquelle la loi entendait interdire l'épandage à moins de 200 mètres de toutes les habitations.
Le texte autorise par ailleurs des abattages de loups dans des zones de protection renforcée, délimitées par les préfets, pour une durée maximale d'un an si des dommages importants sont constatés pour les activités pastorales.
Il inscrit le vin, les bières, cidres, poirés et spiritueux « issus des traditions locales » dans le « patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France ».
La loi reconnaît le rôle écologique de la forêt et prévoit des mesures de lutte contre l'importation et la vente de bois, ou de produits en bois, provenant de récoltes illégales.
Le ministère de l'Agriculture a mis en place une plateforme web récapitulant les différentes mesures de cette nouvelle loi agricole.
« Transition vers l'agroécologie »
Cette loi va « permettre à l'agriculture française une transition vers l'agroécologie », afin à la fois de « produire plus et produire mieux », s'est félicité son rapporteur, le socialiste Germinal Peiro.
L'UMP, par la voix d'Antoine Herth, a critiqué la « vision frileuse et statique de l'économie agricole » que véhicule selon lui la nouvelle loi. « Vous vous résignez à gérer la pénurie », a-t-il lancé au ministre.
A l'inverse, pour l'UDI, a expliqué Thierry Benoit, « cette loi, même si elle n'est pas révolutionnaire, respecte le métier d'agriculteur ».
Le soutien au texte des Verts (EELV) et du Front de gauche n'a pas été exempt de critiques et d'inquiétudes. L'écologiste Brigitte Allain s'est ainsi alarmée des déclarations, le week-end dernier, du Premier ministre, Manuel Valls, sur une éventuelle renégociation de la directive nitrates.
Le communiste André Chassaigne a appelé le gouvernement et la majorité à refuser « le grand marché de dupes » que représentent, selon lui, les négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis pour un grand marché transatlantique. A l'instar d'autres orateurs, il s'est aussi inquiété des conséquences sur l'agriculture des sanctions européennes contre la Russie.
A télécharger :
- « La loi d'avenir de A à Z » (ministère de l'Agriculture)
tant que nos paysans crévent...
vendredi 12 septembre 2014 - 12h20
On paye tous ces parlementaires à nous préparer du vent... de nombreuses exploitations sont entrain de crever mais çà on n'en parle pas...quand va-t-on arrêter de payer des gens inutiles soucieux de vendre du rêve et du "nouveau" pour subsister... blabla... arrêtez la grosse f éraille dans la mécanisation qui matraque les sols, restituons les pailles dans les champs plutôt que de les vendre, nettoyons les sols mécaniquement aux moment opportuns et éliminons le parasitisme par les rotations et le travail des sols... faisons du jardinage sur nos sols... çà c est de l écologie et du produire plus...pas besoin de textes pour mettre en œuvre le bon sens..