Publié le vendredi 15 novembre 2013 - 12h54
Une coopérative reste agricole tant que ses moyens techniques sont proportionnels aux besoins des associés coopérateurs. A défaut, elle n'a plus droit à l'exonération de taxe foncière sur ses bâtiments.
L'histoire – Dans une région d'élevage laitier, une coopérative laitière avait été fondée entre des éleveurs du secteur géographique. Selon la législation sur les coopératives, elle s'engageait à collecter le lait de ses adhérents, à le conditionner et même à procéder à la fabrication du beurre et des fromages. La demande de lait...
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