Publié le vendredi 11 avril 2014 - 14h59
Le propriétaire dont le fonds supporte un droit de passage ne doit rien faire qui tende à empêcher la libre circulation. Il n'est toutefois pas tenu d'entretenir l'assiette de la servitude.
L'histoire – Il fut un temps où les espaces boisés n'étaient pas protégés avec la même rigueur qu'aujourd'hui. Germain, propriétaire d'une colline pentue vers la voie publique, en avait vendu une partie à Siméon pour lui permettre d'y construire une villa, alors que lui conservait la partie basse bordant la route. Là, il avait construit...
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