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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / L'odeur des canards ne troublait pas le voisinage
Publié le vendredi 04 novembre 2011 - 14h50
Un retraité se plaignait d'odeurs nauséabondes qui se dégageaient des bâtiments d'élevage. Elles ont été considérées par les juges comme étant inhérentes à la vie à la campagne.
L'histoire – Jusqu'à sa retraite, Charles exploitait un élevage de bovins sur ses terres et dans ses bâtiments. Sur des parcelles voisines, Hubert pratiquait un élevage industriel de porcs. Qu'il y ait eu, à l'époque, des odeurs spécifiques ne gênait ni l'un ni l'autre. Les choses se sont modifiées lorsque Charles a pris sa retraite et...
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