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La coopérative n’a pu se séparer de son associé

Publié le vendredi 06 octobre 2006 - 15h46

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Pour exclure un adhérent, la coopérative ne peut pas se contenter de faire échec au renouvellement de son contrat.

La mémoire jurisprudentielle déborde de conflits instaurés entre des associés désireux de quitter la coopérative alors que celle-ci s’y oppose.Qu’en est-il si la coopérative dénie à un de ses associés le droit de continuer à utiliser ses services ? Il faut reconnaître qu’il n’y a aucune concordance entre les solutions afférentes...

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