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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / La résiliation de bail peut s’accompagner de dommages et intérêts
Publié le vendredi 13 octobre 2006 - 14h22
Les propriétaires ont obtenu des dommages et intérêts parce que le procès qui les opposait au fermier a fait fuir l’acquéreur des terres.
On le comprend ou tout Oau moins on le constate, quand un propriétaire exploitant a plusieurs enfants, il a tendance à favoriser celui qui demeure sur l’exploitation et qui participe aux travaux de la ferme, alors que les autres ont fait leur vie ailleurs. Et lorsque, pour toucher la retraite, il doit cesser l’exploitation,il est porté à la...
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