Publié le vendredi 21 septembre 2012 - 10h00
Pour être opposable, l'acte reconnaissant l'existence d'un droit de passage – acte recognitif – doit rappeler le titre d'origine ayant institué la servitude.
L'histoire – L'obstination des plaideurs et les dépenses engagées dépassent parfois les bornes de l'entendement. Cet entêtement permet d'illustrer une partie de notre système judiciaire : Mathieu avait acquis une parcelle de terre. L'acte ne mentionnait pas l'existence d'une servitude de passage sur le fonds au profit de son voisin, François....
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