Publié le vendredi 14 septembre 2012 - 10h25
Lorsqu'un congé pour reprise est délivré, les terres sont considérées comme libres à son échéance. Même si le preneur dispose encore du bien.
L'histoire – Les propriétaires d'un château avaient donné les terres de l'exploitation à bail à long terme de dix-huit ans. Tout portait à croire qu'ils avaient été guidés par les avantages fiscaux qu'ils pouvaient en tirer. La fille unique des bailleurs, Cécile, s'était passionnée pour l'agriculture biologique. A telle enseigne qu'elle...
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