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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / La gêne esthétique constitue un trouble de voisinage
Publié le vendredi 30 mars 2007 - 18h20
Les juges ont estimé que l’entassement de matériel hors d’usage près de la propriété voisine constitue une nuisance.
Au nord, le ruisseau marquait la limite de la ferme de Jeannot avec des prés appartenant à une indivision laissée depuis longtemps à l’abandon. La maison d’habitation et l’exploitation s’étendaient vers le sud. Entre les bâtisses et le ruisseau, la terre n’était pas bonne et sa configuration difficile, étant donné les méandres du...
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