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La Safer n’a pas agi dans les règles

Publié le vendredi 09 mars 2012 - 09h02

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Que la vente soit de gré à gré ou aux enchères, la Safer doit notifier sa décision de préempter à l’acquéreur évincé dans les quinze jours qui suivent la notification faite au notaire.

L'histoire – Il y avait des années que Simon rêvait d'acquérir la propriété de Françoise, agricultrice voisine. Céréalier habile et compétent en tant que locataire du domaine des Champs-Fleuris après son père, on peut estimer que Simon avait réussi et les moyens financiers ne lui manquaient pas. Et voilà que l'occasion se présenta :...

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