Publié le vendredi 16 mars 2012 - 10h29
La résiliation du bail peut être demandée en cas de destruction des cultures. Encore faut-il qu'elle relève d'un cas fortuit et que l'équilibre économique de l'exploitation soit compromis.
L'histoire – Dans le nord des Côtes-du-Rhône, où les vignes sont souvent en terrasse, Samuel, sans enfant, avait dépassé l'âge de la retraite. Inapte aux travaux viticoles, il avait décidé de louer les deux hectares dont il était propriétaire. Or, une société titulaire d'une marque manquait de terres. Son gérant en a informé Samuel,...
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