Publié le vendredi 24 septembre 2010 - 10h02
Les conditions de revenus et de diplômes autorisaient la pluriactive à reprendre les vignes de son défunt mari au locataire.
Dans les rapports conflictuels entre bailleur et preneur, et notamment en matière de reprise pour exploiter, chacune des parties en présence fait feu de tout bois juridique pour contrer l'adversaire. Surtout lorsque l'enjeu en vaut la peine, tels les trois hectares de vignes d'appellation Champagne que Sébastien avait donnés à bail de dix-huit ans...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres