Publié le vendredi 03 juin 2011 - 09h17
Le fermier estimait que le refus de renouvellement du bail, fondé sur l'âge de la retraite, était contraire au principe d'égalité des citoyens. Les juges lui ont donné tort.
L'histoire – L'agriculteur de l'an 2000 n'est plus le paysan du XIXe siècle. Il est « à la page », par toutes sortes de moyens : journaux, conférences, congrès... Ainsi, Siméon est instruit des choses de son temps. Titulaire d'un bail à ferme sur une propriété céréalière de l'Eure-et-Loir, il a reçu signification d'un congé portant...
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