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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / Le fermier n’a pas pu s’approprier les terres louées
Publié le vendredi 12 octobre 2007 - 11h42
Ce n’est pas parce que les bailleurs n’ont pas réclamé de fermage pendant plusieurs années qu’ils ont renoncé à leur propriété.
Quelques années après la Libération, Léon avait consenti un bail de neuf ans à Louis. Cette location portait sur trente hectares de pâturages. Pendant sept ou huit ans, Louis a régulièrement réglé le loyer à son bailleur. Puis, par la rumeur publique, il a fini par savoir que les enfants de Léon, résidant à Paris, avaient mis leur père...
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