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Le fermier ne pouvait plus contester la vente

Publié le vendredi 28 février 2014 - 12h34

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Forclos dans l'exercice de son droit de préemption, le preneur a tenté de faire annuler la vente des terres qu'il exploitait, en soutenant que l'acte authentique ne correspondait pas au projet notifié. A tort.

L'histoire – L'accaparement des terres agricoles par des capitaux financiers amène les preneurs en place à exercer le droit de préemption qui leur est reconnu, avec possibilité de contester le prix de la transaction projetée. Léon tenait à conserver l'exploitation dont il était locataire et avait déjà réussi à faire échec à un droit...

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