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Le manque à gagner sera indemnisé

Publié le vendredi 09 avril 2010 - 09h35

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Après la rupture du bail, le viticulteur a réclamé le remboursement des droits de plantation et un dédommagement pour la perte des gains escomptés.

Pour augmenter et améliorer sa production de vin de Champagne, Séraphin, propriétaire viticulteur exploitant aux confins de la Marne et de l’Aube, lorgnait une parcelle de deux hectares cadastrée L 420. Ce terrain était compris dans le périmètre d’appellation Champagne et il y en avait peu avec pareille qualité.   Testament annulé ...

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