Publié le mercredi 23 mars 2011 - 15h11
Des travaux de terrassement pouvaient mettre fin à l'état d'enclave. Le propriétaire ne pouvait donc pas exiger de droit de passage chez sa voisine.
L'histoire – Au-dessus de la mer, la propriété de Guillaume surplombe d'au moins trois mètres la route départementale. La voie continue après un virage, sur un plateau, où elle se retrouve au niveau de la propriété d'Armelle. Guillaume et ses parents ont toujours accédé à la voie publique par un chemin pentu de plus de 15 %, tout juste...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
