Publié le vendredi 01 juin 2012 - 11h49
La Cour européenne des droits de l'homme a rappelé à une propriétaire antichasse qu'elle pouvait obtenir l'exclusion de ses terres de l'Association communale de chasse agrée.
L'histoire – La chasse a toujours été un des éléments composant la vie rurale. La loi a cru devoir intervenir dans ce domaine en créant les Acca (association communale de chasse agréée). C'est dans le cadre de cette institution que les querelles ont prospéré. Blandine, une propriétaire dont les terres ont été, comme le prévoit la loi,...
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