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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / Ne circule pas qui veut sur les chemins d’exploitation
Publié le vendredi 16 mai 2008 - 14h35
Qu’il soit praticable ou non par les voitures, un chemin d’exploitation doit servir exclusivement aux propriétés riveraines.
Quel est le rural, d’origine ou d’adoption, qui ne se soit heurté aux problèmes des chemins d’exploitation pour en conserver l’exclusivité ou en obtenir l’utilisation? Résultant d’une pratique millénaire, évoqués par la loi du 20 août 1981 en son article 33, les chemins d’exploitation sont réglementés par les articles L. 162-1...
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