Publié le vendredi 29 novembre 2013 - 11h50
L'ancien propriétaire n'avait pas mentionné dans l'acte de vente l'existence d'une canalisation d'eau traversant le terrain. L'acquéreur ne pouvait toutefois pas se prévaloir de la garantie contre les vices cachés.
L'histoire – Arrivé à l'âge de la retraite, Saturnin, propriétaire agriculteur, avait vendu les terres et les bâtiments de sa ferme. Avec le prix obtenu, il comptait s'installer sur les Côtes-d'Armor et recherchait un terrain constructible, avec vue sur la mer. Il finit par trouver l'objet de ses désirs : une superficie nécessaire pour bâtir...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres