Publié le vendredi 26 septembre 2014 - 12h52
L'exploitant a dû attendre de passer devant la Cour de cassation pour que lui soit reconnu son état d'enclavement et qu'il puisse disposer d'un droit de passage sur la parcelle voisine.
L'histoire – Gustave, exploitant agricole de la parcelle 440, utilisait pour gagner la route un chemin traversant les terres contigües (la parcelle n° 444). Depuis des années, sa famille passait sur cette parcelle sans opposition des propriétaires successifs. Parmi eux, Jean, leur dernier descendant, s'est décidé à vendre son bien à un citadin....
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