Publié le vendredi 23 octobre 2009 - 12h01
La commune a pu modifier l'itinéraire d'un chemin rural en empruntant des terres situées dans le périmètre de remembrement.
Le remembrement ordonné dans une commune est souvent à l'origine de contentieux. En effet, il y va, en simplifiant, d'échanges imposés de propriétés. A suivre la loi, cet échange devrait être égalitaire. Mais c'est passer outre l'attachement qu'un propriétaire pourrait avoir pour une parcelle appartenant à sa famille depuis des générations....
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