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/ Gestion et droit / Documents de référence / RAPPORTS ET DISCOURS / Contribution carbone : document de concertation pour les secteurs industriels (ministère de l'Ecologie)
Publié le mardi 09 février 2010 - 18h39
Le ministère de l’Ecologie a publié le 5 février 2010 un document qui doit servir de base à la concertation avec les industries soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, concernant la contribution carbone qui leur sera appliquée.
Il fait suite à l’annulation par le Conseil constitutionnel, le 29 décembre 2009, du projet de loi sur la contribution carbone. Dans cette nouvelle mouture du projet de loi, le ministère propose de calculer la taxe par rapport à la valeur ajoutée du secteur d’activité. Ainsi, la contribution carbone pourrait représenter 15,4 % de la...
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