Accueil
/ Gestion et droit / Documents de référence / RAPPORTS ET DISCOURS / Organisation des filières: le mémoire de la Confédération paysanne
Publié le jeudi 04 septembre 2008 - 14h15
Dans un mémoire à l'attention de la Commission européenne, la Confédération paysanne pointe du doigt «les dérives du fonctionnement actuel des interprofessions» de l'Hexagone.
Le syndicat dénonce en particulier l'absence de transparence sur l'utilisation des cotisations volontaires obligatoires (CVO) et le fait que l'Etat n'ait défini aucun critère en matière de représentativité des organisations syndicales. Téléchargez le Mémoire de la Confédération paysanne sur les interprofessions (78.48 Ko) .
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Revenu agricole : les comptes de l'agriculture de la Nation au 12 décembre
Jeudi 12 décembre 2013
...
Pac 2015-2020 : l'étude de l'Inra sur les effets de la redistribution sur les revenus
Mardi 26 novembre 2013
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
