Publié le vendredi 19 juin 2015 - 13h09
Des bénéfices agricoles peuvent changer de nature fiscale pour ne pas être soumis à cotisations sociales.
En société, les prélèvements fiscaux et sociaux (CSG-CRDS), ainsi que les cotisations de MSA, sont calculés sur la base du résultat fiscal revenant à l'associé. En individuel, tous les revenus issus de l'exploitation constituent des bénéfices agricoles. Dans une société à l'impôt sur le revenu (IR), certains revenus n'ont pas fiscalement...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres