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/ Gestion et droit / Gestion / Cas concret / Double imposition: maîtriser l’incidence fiscale des DPU en 2007
Publié le lundi 10 décembre 2007 - 16h15
Diverses options permettent d’éviter la double imposition des aides Pac.
Les aides liées aux DPU (droits à paiement unique) sont fiscalisées comme des bénéfices agricoles. Les aides Pac 2006 sont comptabilisées comme les aides des années précédentes, à savoir en fin d’année 2006. Mais, à compter de 2007, c’est au 15 mai que les DPU sont comptabilisés et imposés. Autrement dit, à la date de dépôt de...
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