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/ Gestion et droit / Gestion / Cas concret / Sociétés de mécanisation : comment faire son choix
Publié le vendredi 04 mai 2012 - 15h50
Différentes structures permettent d'utiliser du matériel en commun : Cuma, SARL, SNC et GIE. Voici un panorama de leurs spécificités pour bien décider.
La copropriété est la façon la plus simple de mettre en commun du matériel. La loi prévoit qu'un matériel acheté en copropriété est un matériel en indivision. A défaut d'accord contraire, ce sont les règles de l'indivision prévues à l'article 815 et suivants du code civil qui s'appliquent. « Lorsque le parc matériel prend de l'ampleur...
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