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/ Gestion et droit / Réglementation / Cas concret / Frais de notaire : à quoi correspondent-ils?
Publié le vendredi 03 octobre 2008 - 15h43
Le coût d’un acte notarié comprend la rémunération du notaire, les frais liés aux formalités et surtout les droits dus au Trésor public.
Pour les actes qui concernent les biens immobiliers (vente, donation, échange...), il est impératif de recourir à un notaire. Et les frais paraissent bien souvent disproportionnés par rapport au service rendu. Or, il faut savoir que l’essentiel des «frais de notaire» correspond à des droits fiscaux versés au Trésor public. Pour la plupart...
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