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Article 2

Installations classées: éligibilité au régime d'enregistrement

Les installations classées ou liées à l'élevage seront finalement éligibles au nouveau régime intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation, rebaptisé «régime d'enregistrement». Mais le ministère de l'Ecologie définira d'abord les critères pour l'industrie.

Les installations classées ou liées à l'élevage seront finalement éligibles au nouveau régime intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation, rebaptisé «régime d'enregistrement». Le gouvernement, qui les avait initialement exclues du plan de relance de l'économie, a fait marche arrière....

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