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Dossier

Article 12

Les installations classées porcines soumises à autorisation

Les créations ou extensions d’ateliers porcins sont soumises à autorisation d’exploiter.  

C'est le cas à partir de : - 750 places de truies pour un élevage naisseur, - 230 places de truies pour un élevage naisseur engraisseur - 2.000 emplacements de porcs pour un élevage engraisseur. C'est ce qui est 'indiqué dans le décret du 17 juillet 2006, paru au Journal officiel du 19 juillet...

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