Accueil
/ Gestion et droit / Réglementation / Dossier / LMA: une loi pour moderniser l'agriculture après 2013 / Les documents sur la LMA
A télécharger : • Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche adopté le 13 juillet 2010 (petite loi) Rendez-vous sur le site du Sénat.
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
