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/ Tracteurs et matériel / Gestion et réglementation / Documents de référence / Signalisation des engins agricoles : dernier acte au 1er mars
Publié le jeudi 22 février 2007 - 14h22
Les dispositions de l’article 10 d’un arrêté du 4 mai 2006 concernant la signalisation et l’éclairage des matériels agricoles et forestiers et de leurs ensembles n’étaient pas entrées en vigueur comme prévu en juillet 2006. Il était en effet difficile de se procurer dans les délais les matériels de signalisation. La réforme avait été repoussée au 1er mars 2007. Elle concerne les ensembles dont la largeur est comprise entre 2,55 mètres et 4,5 mètres pour une longueur totale inférieure à 25 mètres.
Télécharger la Plaquette de la MSA concernant la sécurité des convois agricoles (1.33 Mo) et l' Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles (127.58 Ko).
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