Jeudi, sept ministres et François Fillon ont discuté des orientations à donner à l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque. A l'issue de cette réunion, le ministère de l'Ecologie et le ministère de l'Economie ont publié un projet de décret détonnant.
Il suspendrait pendant quatre mois l'enregistrement de nouveaux projets à compter de la date de publication du décret. Toute signature de contrat d'obligation d'achat d'électricité photovoltaïque serait impossible.
Le document précise que cette suspension transitoire ne s'appliquerait pas à tous les types de projets. Les toitures d'une puissance inférieure à 3 kilowatts-crête ne seraient pas concernées. Exemptés aussi les projets dont le producteur a versé au gestionnaire de réseau, avant la date de publication, un premier acompte en vue du raccordement.
Un projet satisfaisant à cette modalité ne pourrait bénéficier de l'obligation d'achat pendant la période de suspension que si la mise en service a lieu dans un délai inférieur à 18 mois à compter de la date de versement du premier acompte au gestionnaire de réseau.
L'article 5 du projet de décret annonce que toutes les autres demandes en cours d'instruction à la date de son entrée en vigueur devront faire l'objet d'un nouveau dépôt à la fin du moratoire.
Le SER-Soler conteste les arguments de l'Etat
Ce texte sera soumis au Conseil supérieur de l'énergie le jeudi 9 décembre 2010. Cela donne moins d'une semaine aux acteurs de la filière pour rédiger leurs amendements.
Si le gouvernement avance de telles mesures, c'est parce qu'il souhaite baisser le coût engendré par le développement de la filière photovoltaïque dans la facture des consommateurs.
Il considère d'abord que la France atteindra dès les prochaines semaines les objectifs fixés en matière d'installations photovoltaïques pour 2012. Ensuite, il veut crever la bulle spéculative en réduisant la file d'attente de projets solaires.
Selon l'Administration, les projets en cours d'instruction représenteraient une puissance de 4 gigawatts (GW). Un montant que conteste le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et sa branche photovoltaïque (Soler).
D'après ces représentants de fabricants et d'installateurs photovoltaïques, elle cumulerait une puissance de 1,5 GW. Pour son président, André Antolini, ce projet « plonge la profession dans une très grande émotion. L'adoption de ce décret serait meurtrière pour l'industrie photovoltaïque française. La file d'attente est composée de nombreux projets qui n'aboutiront pas. Pas besoin de ce décret, la file se purgera naturellement ».
Arnaud Mine, vice-président du SER-Soler, fustige le gouvernement « scélérat », qui change les règles a posteriori, déstabilisant une industrie naissante et stratégique. Il dénonce une politique du « Stop and Go » imprévisible et insoutenable pour que les industriels élaborent des projets. De plus, elle affecte aussi les porteurs de projet et trahit une incapacité d'anticipation de l'administration.
50 % des modules posés en France sont français
A propos du coût du photovoltaïque dans la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE), le SER-Soler reste fidèle à son analyse.
« La hausse de 3 % de la facture d'électricité à partir de janvier 2011 ne sera pas due au financement du photovoltaïque, s'insurge André Antolini. Elle remboursera la péréquation tarifaire, la production d'électricité par cogénération et le succès de l'éolien. Selon nous, l'essor du photovoltaïque coûtera 10 € par foyer en 2011. »
Le syndicat a donné sa version des faits suite aux propos de Nathalie Kosciusko-Morizet. La ministre de l'Ecologie déplorait hier que les financements français subventionnent de nombreuses installations équipées de panneaux chinois.
Le SER-Soler tempère cette affirmation. « Parmi les 10 premiers fournisseurs de panneaux du marché français, deux sont chinois. Leur part de marché dans ce top 10 est inférieure à 50 % », calcule son président. Sur les 700 MW posés edans l'Hexagone en 2010, 360 ont été fabriqués en France.
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l'ecologie c'est de la .....
vendredi 03 décembre 2010 - 20h56
L'écologie n'est qu'un foutoir électoral. Mais il est plus facile de l'imposer sur les montants de la Pac, politique d'autorité communiste. Il faut être écologique et non écologiste mais il est plus logique de faire du photovoltaique que des centrales nucléaires puisqu'il y a une autre solution. Donc c'est écologique ! Agriculteur réveille-toi lacoste40