Le mandat de négociation de la Commission européenne pour l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis a été rendu public le 9 octobre 2014, une décision exigée depuis longtemps au nom de la transparence sur un projet controversé.
Cette déclassification, annoncée par le Conseil de l'Union européenne qui représente les Etats, « constitue une mesure importante pour assurer la transparence des négociations avec les Etats-Unis », a souligné dans un communiqué Carlo Calenda, vice-ministre italien du Développement économique, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.
Le rapport était déja disponible à cause des fuites
Dans les faits, la publication de ce texte d'une vingtaine de pages est essentiellement symbolique, puisqu'il était disponible depuis de nombreux mois à la suite de fuites.
Les principaux groupes politiques au Parlement européen se sont réjouis de cette décision. « Il était plus que temps, et cela n'est pas anodin », a déclaré dans un communiqué l'eurodéputé travailliste britannique David Martin. « Nous ne pouvons obtenir un bon accord équilibré que si toutes les parties sont transparentes sur leurs positions », a-t-il souligné.
« Je me réjouis de cette décision du Conseil, même si elle intervient après de longs mois d'attente », a réagi la conservatrice française Tokia Saïfi (PPE), parlant de « signal fort ». « Nous continuerons à demander davantage de transparence dans les négociations commerciales européennes », a-t-elle ajouté.
Le manque de transparence critiqué
Le manque de transparence des négociations est régulièrement critiqué par les parlementaires européens et de nombreuses ONG.
Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, avait exhorté en juillet dernier les Etats membres à publier le texte du mandat. La décision requérait l'unanimité des 28.
Le mandat, approuvé en juin 2013, donne le pouvoir à la Commission de mener les négociations avec les Etats-Unis au nom de l'UE. Sept sessions ont eu lieu à ce jour, dont la dernière s'est tenue à Washington du 29 septembre au 3 octobre.
Baptisé TTIP ou Tafta, cet accord, censé aboutir à la fin de 2015 et qui serait le plus vaste accord de libre-échange au monde, cristallise les peurs de l'opinion publique européenne face à la mondialisation. Le principal débat porte actuellement sur les possibles ingérences des entreprises étrangères dans les politiques publiques, à travers une procédure d'arbitrage.
