A partir du 1er juin 2012, les produits biologiques certifiés en Europe ou aux États-Unis pourront être vendus comme produits biologiques dans ces deux régions du globe. Ce partenariat, présenté comme « historique », a été conclu mercredi en Allemagne.
Ce 15 février 2012 à Nuremberg (Allemagne), Dacian Ciolos, commissaire européen en charge de l'Agriculture, Kathleen Merrigan, secrétaire adjointe américaine à l'Agriculture, et Isi Siddiqui, ambassadeur, négociateur en chef pour l'agriculture du représentant au commerce américain, ont signé les lettres officielles établissant ce partenariat. La cérémonie s'est déroulée à la BioFach World Organic Fair, le plus grand salon de produits biologiques au monde.
Au total, aux États-Unis et dans l'UE, la filière biologique représente environ 40 milliards d'euros, un chiffre qui augmente chaque année.
Jusqu'à maintenant, les agriculteurs et les entreprises qui voulaient commercialiser des produits de part et d'autre de l'Atlantique devaient obtenir des certificats de conformité différents, ce qui signifiait qu'ils devaient payer deux fois des frais, subir deux inspections et remplir deux fois des formalités administratives. Toujours selon la Commission européenne, ce partenariat supprime des obstacles non négligeables, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
Bien qu'il existe de petites différences entre les normes relatives à la production biologique aux États-Unis et dans l'UE, les deux parties ont déclaré que leurs programmes étaient équivalents, sauf en ce qui concerne l'usage des antibiotiques.
Dans la réglementation américaine du secteur biologique, il est interdit d'utiliser des antibiotiques, sauf pour lutter contre les infections bactériennes invasives (feu bactérien) dans les vergers de pommiers et de poiriers biologiques. L'UE, quant à elle, n'autorise les antibiotiques que pour traiter des animaux malades.
Pour tous les produits commercialisés dans le cadre de ce partenariat, il faudra que des agents certificateurs vérifient qu'aucun antibiotique n'a été utilisé pour quelque raison que ce soit.
En outre, tous les produits commercialisés dans le cadre de ce partenariat devront être expédiés avec un certificat d'exportation biologique. Ce document précisera le lieu de production, l'organisation qui a certifié le produit biologique, confirmera qu'aucune substance ou méthode interdite n'a été employée, certifiera que les conditions fixées dans le partenariat ont été remplies, et assurera la traçabilité des produits commercialisés.