A l'occasion d'une cérémonie en hommage à Jean-Michel Lemétayer, organisée le 17 décembre 2013 à la Maison du lait par l'interprofession (Cniel), Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a annoncé la mise en place d'un dispositif fiscal adapté aux dons de lait, préparé conjointement avec Bernard Cazeneuve, ministre délégué en charge du Budget.
« Cette annonce concrétise l'engagement pris par le Premier ministre au Space en septembre dernier de finalisation de la mesure avant la fin de l'année », soulignent les deux ministres dans un communiqué.
« Le dispositif permettra aux producteurs de lait de continuer à faire des dons de lait en nature par l'intermédiaire d'un transformateur chargé de la traçabilité entre le donateur et l'association caritative. Le reçu émis par l'association caritative au profit du producteur permettra à ce dernier de bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 60 % de la valeur du lait. »
« Ce nouveau dispositif, adapté à la problématique spécifique du secteur laitier dans le contexte de la fin des quotas laitiers, s'inscrit dans un ensemble d'outils déjà à la disposition des agriculteurs pour bénéficier de la réduction d'impôts associée aux dons (dons directs en nature, abandon de recettes). Un suivi sera assuré pour veiller à ce que ces différents outils permettent de prendre en compte les spécificités de toutes les filières agricoles. »
« La mise en œuvre de ce dispositif permettra de maintenir la dynamique de dons du secteur laitier dans le contexte de la sortie des quotas. C'est un signal important pour les associations caritatives qui complète les avancées décisives obtenues par le gouvernement avec le maintien du Programme d'aide européen aux plus démunis », conclut le communiqué.
Une décision saluée par Solaal
Solaal (Solidarité des producteurs agricoles et des filières alimentaires) (1) « se réjouit des annonces, par les ministres de l'Economie et de l'Agriculture, d'un dispositif permettant aux producteurs qui donnent du lait ou d'autres produits (céréales, betteraves, viande) de bénéficier d'un avoir fiscal, comme tout autre citoyen qui fait un don. Jusqu'à présent, seuls les producteurs de fruits et légumes avaient cette possibilité », souligne Solaal dans un communiqué.
« C'est l'aboutissement d'une demande portée par Jean-Michel Lemétayer, premier président de Solaal, qui souhaitait que les agriculteurs puissent répondre à l'appel de l'ensemble des associations caritatives, dont le nombre de bénéficiaires ne cesse de croître. »
« Ce dispositif va pouvoir donner une traduction concrète aux valeurs de générosité et de solidarité portées par tous les membres de Solaal, et en particulier par les agriculteurs. »
« Compte tenu des constats qui se succèdent sur la montée de la précarité en France, Solaal se tient à la disposition plus que jamais des donateurs des filières agricole et alimentaire pour leur faciliter le don vers les associations caritatives. »
« Solaal veille également à ce que le dossier de l'aide alimentaire garde bien le seul objectif d'accompagner les personnes les plus démunies et ne serve que l'intérêt des bénéficiaires », conclut le communiqué.
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(1) Solaal est une association qui facilite le lien entre les donateurs des filières agricole et alimentaire et les associations caritatives. Elle rassemble une vingtaine d'organisations issues des secteurs agricole, industriel, de la grande distribution, des interprofessions agricoles et alimentaires et des marchés de gros.
C'est le geste qui compte
mercredi 18 décembre 2013 - 07h59
Voilà des dons qui auront un réel impact auprès des associations caritatives et de ceux qui en ont le plus besoin. En plus ils ne coûterons pas trop chers aux donateurs. Au contraire même! Mais c'est le geste qui compte n'est-ce-pas?