La Cour des comptes juge sévèrement l'utilisation des 100 millions d'euros du Casdar (compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural"). «Il faut redéfinir et recentrer les objectifs», a recommandé Philippe Séguin, le 6 février, lors de la présentation du rapport public annuel.
Ces aides, destinées à la diffusion de meilleures techniques de production, étaient gérées jusqu'en 2003 par l'Anda (Association nationale pour le développement agricole), devenue ensuite Adar (Agence de développement agricole et rural), avant d'être elle-même remplacée en 2006 par un Casdar.
L'Etat a repris en main la gestion du dispositif et le Casdar est aujourd'hui géré par la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'Agriculture. Il finance à montants égaux les chambres d'agriculture et les instituts techniques (40 millions d'euros chacun en 2006), et divers organismes nationaux à vocation agricole (6 millions d'euros). Une part est destinée aux appels à projets (12% du budget pour 2008), mais moins que les 30% souhaités par l'Etat.
La Cour reproche «une pérennisation des subventions sur la base des dotations passées» et leur évaluation qui reste «encore très insuffisante». De plus, «des associations proches du syndicalisme agricole reçoivent chaque année des subventions sans expertise suffisante de leurs projets».
La Cour des comptes propose une affectation directe du produit des taxes parafiscales des exploitations aux chambres d'agriculture de leur région et un versement direct des cotisations aux instituts techniques, pour que le Casdar se recentre sur les projets nationaux ou transversaux.
«Une piste qui mérite d'être explorée», selon le ministre du Budget dans la réponse annexée au rapport.
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