Une instruction technique du 19 novembre 2015, publiée au Bulletin Officiel du ministère de l'Agriculture, précise les modalités de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2015, des aides à l'installation (DJA et prêts MTS-JA) à destination des jeunes agriculteurs qui s'installent dans le cadre d'un projet équin avec élevage minoritaire, en aquaculture ou en saliculture.
Ces projets d'installation ne font pas l'objet d'un soutien dans le cadre des Programmes de Développement Rural (2e pilier de la Pac). Toutefois, ces activités relèvent des activités agricoles au titre du code rural (article L.311-1) ou permettent une affiliation au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles (article L.722-1). Leur financement par les crédits de l'État relève des aides « de minimis » et de dispositions spécifiques qui sont présentées dans cette instruction technique. Ainsi par exemple, les plafonds d'aides sur les trois derniers exercices fiscaux à respecter sont de 200.000 € pour les activités équestres et la saliculture ; 30.000 € pour l'aquaculture. Alors que, sur la même période, le plafond est de 15.000 € pour les autres activités agricoles.
A noter également que, pour les projets équins et en aquaculture, les dossiers devront être déposés avant le 31 décembre 2015.
