Une instruction technique du 19 octobre 2015, publiée jeudi au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, précise les modalités de mise en œuvre d'une aide de minimis à destination des entreprises agricoles d'élevage en zones vulnérables (ZV) historiques, susceptibles d'être fragilisées financièrement et concernées par des investissements de gestion des effluents d'élevage réalisés en application du programme d'actions national de lutte contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole.
