Des peines de prison avec sursis et l'indemnisation des victimes ont été requises, durant une audience vendredi 16 octobre, à l'encontre des présidents de la Chambre d'agriculture et de la Coordination rurale du Lot-et-Garonne après des destructions survenues lors d'une manifestation non autorisée du syndicat agricole en octobre 2014 à Agen.
Le procureur de la République d'Agen, Pascal Prache, a requis six mois de prison avec sursis avec mise à l'épreuve de trois ans, indemnisation des victimes et le paiement d'une amende de 10.000 euros à l'encontre du président de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne, et du président de la Coordination rurale du département (CR47), Patrick Franken.
Les deux hommes, qui n'ont pas souhaité être représentés par un avocat, étaient poursuivis pour « dégradation et détérioration de bien d'autrui ». M. Bousquet-Cassagne était par ailleurs poursuivi pour « acte d'intimidation envers des dépositaires de l'autorité publique », et M. Franken pour « organisation d'une manifestation sur la voie publique sans déclaration ». Le jugement a été mis en délibéré au 20 novembre.
Des dégâts estimés à 217.000 euros
Le 6 octobre 2014, plus de 200 militants du syndicat agricole avaient bloqué la ville d'Agen avec des tracteurs pour protester contre la directive nitrates. Une journée d'action qui avait dégénéré en heurts et provoqué des dégâts dont le coût avait été estimé à 217.000 euros par les autorités (préfecture et ville). A la suite de cette manifestation, quatre plaintes avaient été déposées contre la Coordination rurale, par la préfecture, la direction départementale des territoires et le directeur départemental de la Sécurité publique. Celle du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) sera traitée ultérieurement. La mairie d'Agen et le conseil départemental n'avaient pas porté plainte.
« Ce sont vos concitoyens qui vont payer le préjudice par leurs impôts. On a franchi un pas lorsque vous avez menacé les forces de l'ordre. On est dans le rapport de force qui est antinomique à un état de droit », a fustigé à leur encontre le procureur.
« Il faut dans notre pays malheureusement en passer par ce type de manifestation »
« Les agriculteurs sont excédés par les normes environnementales qu'on leur impose », s'est défendu le président de la CR 47, estimant « qu'il n'y a pas eu de débordement majeur » mais « que des dégâts matériels ». Selon lui, « il faut dans notre pays malheureusement en passer par ce type de manifestation pour être entendu comme récemment on a pu le voir avec Air France où il a fallu déchirer des chemises pour rouvrir les négociations ». « Si nous sommes condamnés, nous accepterons la condamnation sans la comprendre », a déclaré Serge Bousquet-Cassagne, également membre de la Coordination rurale. Les deux hommes ont demandé la clémence aux juges et leur relaxe.
