De nouveaux textes relatifs aux ICHN (indemnités compensatoires de handicaps naturels) et aux MAE (mesures agroenvironnementales) sont parus au Journal officiel les 12 et 13 septembre. Ces textes ont pour objet de mettre le dispositif des aides en conformité avec le plan de développement rural adopté cet été.
Le dispositif ICHN connaît peu de modifications. L'arrêté du 11 septembre pris en application du décret n° 2007-1334 confirme que les ICHN sont revalorisées sur les 25 premiers hectares de 30% dans la zone de piémont et défavorisée simple et de 35% en montagne et haute montagne.
Le dispositif MAE est entièrement remanié. Le régime des sanctions est assoupli et devient plus progressif.
Le ministère de l'Agriculture doit préciser l'interprétation de ces textes dans une circulaire à paraître prochainement.
