Dans l'impossibilité matérielle de verser les aides Pac 2015 en décembre, compte tenu du décalage de la période de déclaration des dossiers Pac et du déploiement progressif tout au long de l'automne des outils informatiques nécessaires à la mise en œuvre de la réforme, le ministère de l'Agriculture annonce, dans un communiqué du 1er octobre, un complément d'apport de trésorerie remboursable (ATR) le 1er décembre.
Versement en une ou deux fois
3,2 milliards d'euros d'ATR ont déjà été versés par l'Etat le 1er octobre aux agriculteurs qui en ont fait la demande avant le 20 août. Cela représente la moitié des demandeurs Pac 2015 (189.200). Chacun touche un montant équivalent à 50 % des montants d'aides Pac qui lui avait été versé en 2014.
Dans un contexte difficile et pour ne pas pénaliser les agriculteurs, le gouvernement complète ce dispositif par un deuxième versement le 1er décembre. Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur environ 95 % des montants d'aides Pac versées en 2014.
Un formulaire pour les nouveaux demandeurs
Pour tous les agriculteurs ayant demandé l'ATR d'octobre, il n'y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.
Pour les autres, un formulaire simplifié sera disponible dans les prochains jours. Il sera à déposer le 31 octobre au plus tard en DDT(M). Ces agriculteurs toucheront l'équivalent des deux versements en une fois, précise le communiqué.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr. En attendant d'en savoir plus sur les modalités de calcul de l'ATR de décembre, vous retrouvez notre article du 21 septembre 2015 détaillant le dispositif ATR d'octobre.
