En 2006, l’ensemble des aides du premier pilier (soutiens aux marchés) de la Pac se sont élevées à un peu plus de 8 milliards d’euros et ont concerné 394.000 agriculteurs, soit une moyenne de 20.300 euros d’aides par exploitation bénéficiaire, selon une étude publiée lundi par le Service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère de l'Agriculture.
«Les 20% d’exploitations recevant les aides les plus élevées ont perçu 56% des aides totales, alors que les 20% les moins dotées n’en ont reçu que 1%», relève-t-elle.
«Dans les départements très spécialisés en grandes cultures où la quasi-totalité des exploitations reçoivent des subventions européennes, la part des aides reçues par les 20% d’exploitations principales bénéficiaires est de l’ordre de 40%. Cette part est inférieure à 50% dans un peu moins de la moitié des départements», poursuit-elle.
«Les distributions les plus hétérogènes se trouvent dans les départements orientés vers les cultures spéciales (viticulture ou fruits et légumes) où moins de la moitié des exploitations reçoivent des aides du premier pilier en 2006», précise l'étude.
Le montant moyen des subventions dépasse 40.000 euros par exploitation dans les départements de grandes cultures du Bassin parisien, d’une partie de la région Centre, de la Champagne-Ardenne, la Lorraine et la Picardie. Les montants moyens, toutes primes du premier pilier confondues, sont inférieurs à 10.000 euros dans les zones de montagne ou viticoles. «Toutefois, ces régions, comme toutes les zones défavorisées, reçoivent des subventions au titre du deuxième pilier de la Pac non prises en compte dans cette analyse (prime herbagère, ICHN)», ajoute les auteurs.
L'étude se penche également sur le niveau moyen d'aide à l'hectare. Au niveau national, en 2006, il est de 306 euros par hectare de SAU des bénéficiaires d’aides. «Dans les régions laitières du grand Ouest, le niveau moyen des aides totales ramenées à l’hectare de SAU est supérieur au niveau des aides surfaces en céréales fixés lors de la réforme de la Pac de 1992», note le SSP.
Alors que des taux de modulation majorés sont proposés dans le cadre du bilan de santé de la Pac pour les bénéficiaires les plus importants, «en France, 5.300 exploitations perçoivent des aides avant modulation supérieures à 100.000 euros et seraient donc concernées», observe-t-il.
2006 était la première année d’application du découplage partiel des aides du premier pilier en France. Le nombre de subventions différentes est passé de douze à six. Les paiements uniques à l’exploitation (DPU, aides découplées) ont totalisé 71% des aides totales versées.
