Calculez les aides découplées de la Pac 2015 à 2019. Exclusif ! Inclus la mise à jour Gaec
A partir des décisions de la réforme de la Pac, et la disparition des DPU à partir de 2015, La France Agricole a développé un simulateur pour estimer l'évolution des aides découplées de 2015 à 2019. Il est accessible en ligne pour les abonnés. Cliquez ici pour accéder au simulateur.
Exclusif ! Le simulateur prend en compte la transparence Gaec, au prorata des parts sociales détenues par chaque associé, selon une annonce du ministère à la mi-septembre 2014. Chaque associé de Gaec aura des « portions de surfaces » en fonction de sa participation au capital social. Ainsi, pour un associé détenant 20 % des parts sociales, l'Administration considèrera qu'il détient 20 % des surfaces (et/ou des animaux). Les plafonds des aides (surprime, ICHN, plusieurs aides couplées) s'appliqueront à chaque « portion ».
Les montants sont indicatifs. Ils se basent sur le montant des aides découplées (DPU) notifiées en 2014 dans le courrier reçu à la mi-avril 2014. Pour les calculs définitifs, l'Administration prendra en compte le montant d'aides 2014 réellement versées. Le simulateur fonctionne pour toutes les exploitations, quelle que soit leur surface. Les calculs se basent sur une moyenne du DPU 2014 en France de 240 €/ha. Le budget annuel pour la période 2015-2019 est estimé à 7,5 milliards d'euros. La convergence du paiement vert et du droit au paiement de base (DPB) sera progressive par étapes de 14 % par an, pour atteindre 70 % en 2019. Le paiement redistributif (ou « surprime ») sur les 52 premiers hectares atteindra par étapes successives de 5 % le montant de l'enveloppe totale de 20 % des aides découplées.
Pour comprendre les arbitrages de la nouvelle Pac 2015-2019, consultez le dossier « Pac 2015-2020 » paru dans La France Agricole n° 3544 du 20 juin 2014, en pages 37-57, ou suivez ce lien.
Remarque : Les aides couplées ou celles du deuxième pilier ne sont pas traitées dans le simulateur.
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