Dans le cadre de la procédure dite d'apurement des comptes, la Commission européenne a réclamé le 4 avril aux États membres un montant total de 318 millions d'euros (M€) d'euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ceux-ci au titre de la politique agricole de l'Union (3 M€ ont déjà été récupérés). Onze Etats sont concernés : le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Finlande et le Royaume-Uni.
La France est le plus mauvais élève. Elle doit rembourser 238 M€ en raison de faiblesses dans l'attribution des droits et 10 M€ au titre d'insuffisances dans l'application de la mesure « jeune agriculteur » et dans le contrôle des prêts bonifiés.
Ces fonds sont reversés au budget de l'Union en raison du non-respect de ses règles ou de l'inadéquation des procédures de contrôle des dépenses agricoles. En effet, si les États membres sont chargés d'effectuer les paiements et de vérifier les dépenses réalisées au titre de la Pac, la Commission est tenue de s'assurer que ceux-ci utilisent correctement les fonds mis à leur disposition.
Comment croire en cette Europe ?
dimanche 06 avril 2014 - 22h34
Comment croire en cette Europe qui ne perd pas un instant pour affaiblir son agriculture. Tous les prétextes sont bons, et à chaque fois qui trinquent ? Nos courageux et vertueux politiques nationaux qui n'hésitent pas à se défausser sur l'Europe quand cela "tourne mal" ou nos parlementaires Européens qui semblent vivre sur une autre planète avec un seul et unique but, tout aussi vertueux, ouvrir bien grand notre marché européen et saccager des pans entiers de notre économie. Tout ceci avec des salaires que nous n'aurons jamais! Aujourd'hui plus rien ne pourra changer mon opinion, et je fais maintenant parti de cette soit disant minorité qui va faire parler les urnes ...