accueil  Accueil / Actualités / Aides Pac/UE: 15 Etats membres doivent rembourser un demi-milliard d'euros (Commission)

Aides Pac/UE

15 Etats membres doivent rembourser un demi-milliard d'euros (Commission)

Publié le jeudi 11 décembre 2008 - 17h50

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

La Commission va recouvrer auprès de 15 Etats membres 528,5 millions d'euros (M€) au total, correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la Pac, a-t-elle annoncé, jeudi, dans un communiqué.

«Ce montant sera reversé au budget communautaire en raison de procédures de contrôle inadéquates ou du non-respect des règles communautaires en matière de dépenses agricoles», précise Bruxelles.

La Grèce doit rembourser 179 M€ dont 83,6 M€ d'aides au secteur de l'huile d'olive et 67,4 M€ au secteur du coton. L'Italie doit rembourser 167,77 M€ dont plus de 105 M€ d'aides au secteur de l'huile d'olive. Le Royaume-Uni est concerné à hauteur de 119,5 M€, dont près de 85 M€ pour «non-respect des délais de paiement.

La France doit quant à elle rembourser 42,6 M€ d'aides au secteur des fruits et légumes en raison de «dépenses non admissibles, non-application de sanctions, critères de reconnaissance non remplis» et 14 M€ de primes animales pour «non-application de sanctions». La France est également concernée par des corrections positives et doit ainsi rembourser 36,6 M€ au total.

Les autres pays concernés sont Chypre, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, l'Espagne, l'Irlande, la Lettonie, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et la Suède.


Ces articles peuvent également vous intéresser :

Dernières Actualités
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK