La Commission européenne a autorisé temporairement la France à octroyer aux agriculteurs des aides limitées, pouvant aller jusqu’à 15.000 €. Cette décision permettra à davantage d'agriculteurs de bénéficier des mesures de soutien du plan Sarkozy.
Ces aides, destinées à soutenir les agriculteurs en difficulté, pourront être accordées au titre de subventions directes, de bonifications d’intérêts, de prêts bonifiés, ainsi que d'aides aux paiements des cotisations de Sécurité sociale. Elles pourront être octroyées jusqu’au 31 décembre 2010.
La Commission a autorisé la France à verser ces aides d'Etat pour un budget approximatif de 700 millions d'euros, en raison de la crise économique actuelle.
Le plan français est ouvert aux agriculteurs de tous les sous-secteurs de production, pour autant qu’ils n'étaient pas en difficulté à la date du 1 er juillet 2008 (c’est-à-dire avant le début de la crise). Il complète d’autres mesures de crise déjà mises en place par la France en application du cadre temporaire pour les aides d'Etat.
